Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de jeux de cartes personnalisés par [à compléter : raison sociale, SIRET, adresse] (« le vendeur ») à tout client, consommateur ou professionnel (« le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les produits sont des jeux de cartes fabriqués à la demande selon les choix du client : dos, photos, textes, logo, ou fichier PDF fourni par le client. Le rendu présenté avant commande est une simulation fidèle ; de légers écarts de teinte entre l’écran et l’impression sont possibles.
3. Contenus fournis par le client
Le client garantit détenir les droits sur les photos, images, logos et textes qu’il utilise, et avoir l’accord des personnes représentées. Il s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Le vendeur peut refuser d’imprimer un contenu manifestement illicite ; la commande est alors remboursée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s’effectue par [à compléter : moyens de paiement], au moyen d’un service de paiement sécurisé. Une facture est émise pour chaque commande.
6. Fabrication et livraison
Les jeux sont fabriqués après la validation du paiement, dans un délai de [à compléter : délai], puis expédiés à l’adresse indiquée par le client. [à compléter : modes et délais de livraison] En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les jeux de cartes personnalisés entrent dans cette catégorie.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d’impression ou de fabrication, le vendeur refait le jeu ou le rembourse. Le vendeur n’est pas responsable des défauts provenant des fichiers ou photos fournis par le client (faible résolution, fautes de frappe, fichier non conforme accepté par le client).
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à [à compléter : e-mail]. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.